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Marques déposées par monsieur Romain Colmar
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gestion de la conformité
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

gestion de la conformité
M. Romain Colmar

Numéro de dépôt :
4012553
Date de dépôt :
14/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/06/2023
gestion de la conformité de Romain Colmar

Présentation de la marque gestion de la conformité

Déposée par voie électronique le 14 juin 2013 par monsieur Romain Colmar auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « gestion de la conformité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-27 du 5 juillet 2013.

Le déposant est monsieur Romain Colmar domicilié(e) 3 Ruelle Bourg Dessous - 1807 - Blonay - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Romain Colmar domicilié(e) 3 Ruelle Bourg Dessous - 1807 - Blonay - Suisse.

La marque gestion de la conformité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4012553.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque gestion de la conformité est expirée depuis le 14 juin 2023.

Romain Colmar a également déposé les autres marques suivantes : PROPERTY RISK MANAGEMENT , advireport , AGESCORE


M. Romain Colmar - 3 Ruelle Bourg Dessous - 1807 - Blonay - Suisse


M. Romain Colmar - 3 Ruelle Bourg Dessous - 1807 - Blonay - Suisse


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Enregistrement sans modification - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.